Maison Individuelle : Les Garanties à Exiger !
En terme de contrat de construction d’une Maison Individuelle, les garanties sont le gage de votre tranquillité. Elles sont nombreuses et ne sont pas toutes obligatoires. Privilégiez toujours le constructeur qui vous offre le maximum de garantie. Celles à exiger sont :
LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE :
Lorsque vous signez un contrat de construction d'une maison individuelle, vous versez un acompte de 5%. Si vous n'obtenez pas vos prêts immobiliers, ou votre permis de construire, le contrat devient nul. Le constructeur doit vous rembourser intégralement. Cette Garantie vous assure d'être remboursé, même en cas de faillite du constructeur, de toutes les sommes que vous avez versées avant l’ouverture du chantier. Cette Garantie n’est pas obligatoire, mais privilégiez quand même (et de loin) un Constructeur qui la propose. C’est une garantie nominative (à votre nom) qui doit vous être remise AVANT le démarrage du chantier par votre constructeur. Cela fait d’ailleurs partie des conditions suspensives de votre contrat de construction d’une maison individuelle.
LA CAUTION FINANCIERE D'ACHEVEMENT :
Aussi appelée Garantie Bancaire ou Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenu, elle garantit que votre maison sera terminée au prix et dans les délais prévus. En cas de défaillance du constructeur, l'organisme caution désigne un nouveau constructeur pour finir votre maison. . C’est une garantie nominative (à votre nom) dont une attestation doit vous être remise AVANT le démarrage du chantier par votre constructeur. Cela fait d’ailleurs partie des conditions suspensives de votre contrat de construction d’une maison individuelle. A noter que votre banque ne débloquera pas votre prêt immobilier tant que vous ne lui aurez pas fourni l'attestation nominative.
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT :
Durée : 1 an. Le constructeur doit réparer tous les petits défauts et désordres qui pourraient survenir (interrupteur défaillant, prise qui ne fonctionne pas, faïence ou carrelage qui se décolle, menuiserie qui voile, etc, etc...).
LA GARANTIE BIENNALE :
Durée : 2 ans. Couvre tous les éléments dissociables de la construction: le second oeuvre (Portes, fenêtres, robinetterie...). A noter que souvent, certains éléments sont couverts par des garanties fabricants plus longues. Par exemple, les robinetteries sont souvent garanties au moins 5 ou 10 ans. A vérifier avec votre constructeur.
LA GARANTIE DECENNALE :
Durée : 10 ans. Couvre tous les problèmes de gros oeuvre (Fondations, murs, toitures, crépis, VRD...). C'est la plus importante, et bien sûr, elle est obligatoire.
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (ADO.) :
C'est un peu l'assurance "tous risques" de votre maison. Elle garantit la bonne application des garanties biennale et décennale. En cas de sinistre, elle vous indemnise d'abord, puis se retourne contre le constructeur qui faillirait à ses obligations.
Attention : la loi VOUS oblige à souscrire une ADO Mais souvent, votre constructeur la souscrira à votre nom. Vous faisant bénéficier de tarifs bien plus intéressants. Là encore, la banque ne débloquera pas un centime de votre prêt immobilier tant que vous ne lui fournirez pas l'attestation nominative de Dommage Ouvrage. En fait, la banque pourra débloquer une partie de votre prêt immobilier pour l'achat du terrain, mais pas pour payer les appels de fonds de la maison.
Voilà pour ce soir, merci de votre fidélité, et encore une fois, n’hésitez pas à me laisser des commentaires ou à me demander de faire des posts sur un sujet précis. En fonction de mon emploi du temps et de mes compétences, je serai toujours heureux de vous faire profiter de mon expérience professionnelle.
Cordialement et à très bientôt sur Terrain-Maison-Prêt Immobilier !
LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE :
Lorsque vous signez un contrat de construction d'une maison individuelle, vous versez un acompte de 5%. Si vous n'obtenez pas vos prêts immobiliers, ou votre permis de construire, le contrat devient nul. Le constructeur doit vous rembourser intégralement. Cette Garantie vous assure d'être remboursé, même en cas de faillite du constructeur, de toutes les sommes que vous avez versées avant l’ouverture du chantier. Cette Garantie n’est pas obligatoire, mais privilégiez quand même (et de loin) un Constructeur qui la propose. C’est une garantie nominative (à votre nom) qui doit vous être remise AVANT le démarrage du chantier par votre constructeur. Cela fait d’ailleurs partie des conditions suspensives de votre contrat de construction d’une maison individuelle.
LA CAUTION FINANCIERE D'ACHEVEMENT :
Aussi appelée Garantie Bancaire ou Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenu, elle garantit que votre maison sera terminée au prix et dans les délais prévus. En cas de défaillance du constructeur, l'organisme caution désigne un nouveau constructeur pour finir votre maison. . C’est une garantie nominative (à votre nom) dont une attestation doit vous être remise AVANT le démarrage du chantier par votre constructeur. Cela fait d’ailleurs partie des conditions suspensives de votre contrat de construction d’une maison individuelle. A noter que votre banque ne débloquera pas votre prêt immobilier tant que vous ne lui aurez pas fourni l'attestation nominative.
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT :
Durée : 1 an. Le constructeur doit réparer tous les petits défauts et désordres qui pourraient survenir (interrupteur défaillant, prise qui ne fonctionne pas, faïence ou carrelage qui se décolle, menuiserie qui voile, etc, etc...).
LA GARANTIE BIENNALE :
Durée : 2 ans. Couvre tous les éléments dissociables de la construction: le second oeuvre (Portes, fenêtres, robinetterie...). A noter que souvent, certains éléments sont couverts par des garanties fabricants plus longues. Par exemple, les robinetteries sont souvent garanties au moins 5 ou 10 ans. A vérifier avec votre constructeur.
LA GARANTIE DECENNALE :
Durée : 10 ans. Couvre tous les problèmes de gros oeuvre (Fondations, murs, toitures, crépis, VRD...). C'est la plus importante, et bien sûr, elle est obligatoire.
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (ADO.) :
C'est un peu l'assurance "tous risques" de votre maison. Elle garantit la bonne application des garanties biennale et décennale. En cas de sinistre, elle vous indemnise d'abord, puis se retourne contre le constructeur qui faillirait à ses obligations.
Attention : la loi VOUS oblige à souscrire une ADO Mais souvent, votre constructeur la souscrira à votre nom. Vous faisant bénéficier de tarifs bien plus intéressants. Là encore, la banque ne débloquera pas un centime de votre prêt immobilier tant que vous ne lui fournirez pas l'attestation nominative de Dommage Ouvrage. En fait, la banque pourra débloquer une partie de votre prêt immobilier pour l'achat du terrain, mais pas pour payer les appels de fonds de la maison.
Voilà pour ce soir, merci de votre fidélité, et encore une fois, n’hésitez pas à me laisser des commentaires ou à me demander de faire des posts sur un sujet précis. En fonction de mon emploi du temps et de mes compétences, je serai toujours heureux de vous faire profiter de mon expérience professionnelle.
Cordialement et à très bientôt sur Terrain-Maison-Prêt Immobilier !
Paul
posted by Paul at
10:27 PM
1 Comments:
Bonsoir,
ca y est la grande aventure commence pour nous !
Nous avons trouvé un terrain pour notre "futur nid", seul petit souci la canalisation d'égouts qui ampute un peu le terrain, mais nous ferons avec.
J'ai une question sur la surface habitable : pour ne pas avoir recours à un architecte, elle doit faire moins de 170m2, mais avec ou sans le garage ?
Votre blog est très intéressant, je pense qu'il va beaucoup nous apporter !!
Merci de faire partager tous ces bons conseils, il y a tellement à penser ...
Cordialement,
Laurie
By
Anonyme, at 29 avril, 2007 23:13
Enregistrer un commentaire
<< Home