Terrain, Maison, Prêt Immobilier -- Conseils et Astuces

mardi, mai 02, 2006

Maison Individuelle : Les Frais « cachés » à ne pas oublier !

Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d’une maison individuelle.

Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n’est pas tout. Il y a aussi un tas d’autres frais qui vont vous tomber dessus. Et bien souvent, personne ne pense à vous en parler. Pourtant ces frais peuvent très vite représenter une somme importante qu’il vaut mieux connaître avant – que découvrir après ! Ces différents frais sont :

Les frais liés au Terrain à bâtir :

1- La commission de l’agence immobilière. Elle est le plus souvent incluse dans le prix du terrain et payée par le vendeur. Faites-le vous préciser quand même.

2- Les Frais de notaires. Vous ne les payez que sur le prix terrain et pas sur la maison. Sous ce terme « générique » on regroupe en vérité les émoluments du notaire (environ 3%) et les droits d’enregistrement (4.89%) ce qui donne un total d’environ 8% du prix du terrain. En vérité, plus le terrain est cher, plus le pourcentage baisse.

A titre d’exemple indicatif, les frais sont d’environ 4200€ pour un terrain de 50000€, 7200€ pour un terrain de 100000€, 10200€ pour un terrain de 150000€, 13200€ pour un terrain de 200000€, 16200€ pour un terrain de 250000€ et 19200€ pour un terrain de 300000€. Bien que proches de la réalité, ces chiffres sont approximatifs. Votre notaire dispose de barèmes précis et pourra vous donner le montant exact.

3 – Les Frais de viabilité. C’est à dire mettre sur votre terrain les équipements nécessaires (logette EDF, GDF, tabouret d’eau, Egout, PTT…). Si vous achetez un terrain dans un lotissement, ces frais sous presque toujours inclus dans le prix du terrain qui est vendu viabilisé.

Si vous achetez un terrain individuel (hors lotissement) il faudra souvent prévoir ces frais en plus. Le prix dépend de la distance entre le bord du terrain et les équipements à raccorder. Demandez au propriétaire, ou à l’agence immobilière de vous fournir les devis de viabilité.

Dernier point, méfiez-vous de la façon dont les petites annonces sont libellées. Parfois on trouve le terme trompeur « de viabilisé en bordure ». Dans ce cas, le terrain n’est souvent PAS viabilisé, mais les viabilités (réseaux) passent en bordure du terrain. Il faut donc le faire viabiliser à vos frais. Le bon terme aurait du être « viabilités en bordure ».

4 – Les frais de bornage (terrain hors lotissement uniquement). La plupart du temps, ces frais sont à la charge de vendeur, mais ce n’est pas toujours le cas. Faites-le vous préciser, et le cas échéant, demandez un devis à un géomètre expert.

5 – Enfin si vous achetez un terrain en lotissement, vous pouvez avoir des frais de constitution de l’association de copropriété. Et vous devrez, s’il y en a, participer chaque année à l’entretien des espaces verts, des luminaires et leur consommation EDF. Posez la question au lotisseur.

Les frais liés à la Maison :

1 – L’assurance Dommage Ouvrage (ADO). Je vous en dirai plus lors d’un prochain article, mais sachez déjà qu’elle est obligatoire, et à souscrire par le Maître d’Ouvrage (vous). Votre constructeur vous proposera certainement de la prendre chez lui (sinon fuyez et trouvez-en un autre) à un prix intéressant. Certains constructeurs l’incluent dans le prix de la maison (c’est rare). Il s’agit d’un pourcentage du prix qui peut varier entre 2% et 3% du prix convenu. A vous faire préciser par votre constructeur.

2 – Les VRD (Voirie et Réseaux Divers). A ne pas confondre avec les viabilités vues plus haut. Une fois votre terrain viabilisé il faudra raccorder votre maison à l’électricité, à l’eau, évacuer les eaux usées vers l’égout, collecter et évacuer les eaux pluviales et prévoir le chemin d’accès de l’entrée du terrain au garage. Ce poste est rarement prévu d’office dans le prix d’une maison car il dépend de la forme de votre maison, et des distances à raccorder. Demander un devis à votre constructeur. Vous pouvez aussi consulter un terrassier dans la commune où vous allez faire construire. C’est souvent plus économique.

3 – Dans certaines communes, le traitement des eaux pluviales est une véritable préoccupation des municipalités. Parfois on vous demandera de prévoir une cuve tampon pour les eaux de toitures et de voiries. La dimension de cette cuve dépend des surfaces « imperméables » de votre projet (toitures + voirie). Dans le cas d’un terrain en lotissement, vous trouverez la dimension de la cuve dans le cahier des charges que vous fournira le lotisseur. En cas de terrain hors lotissement, consultez la mairie pour savoir si vous devez faire réaliser une étude spécifique.

4 – Vous aurez aussi d’autres menus frais que vous devrez payer directement : mise ne place du compteur d’eau, gaz, ligne PTT. Pour finir, vous aurez également à payer le câble EDF. En effet, le constructeur prévoira dans les VRD le fourreau de la logette EDF jusqu’au tableau électrique, mais le câble ne peut être posé que par EDF (prix environ 80€TTC le mètre). Seule exception : si la longueur excède 30m, vous pouvez le faire poser par le constructeur. Dans ce cas demandez-lui le prix.

5 – Si votre terrain est situé dans un périmètre de 500m d’un bâtiment classé monument historique (à vérifier avec le vendeur ou en mairie) vous aurez des contraintes d’architectures qui pourraient entraîner des surcoûts. Demander conseil à votre constructeur si c’est le cas.

6 – Enfin, prévoyez-vous un supplément de budget pour les peintures, les revêtements de sol des chambres (rarement prévus dans le prix), la cheminée, la cuisine intégrée…

Les frais liés à vos Prêts Immobiliers:

1 – Les frais de dossiers. Souvent, vous n’en aurez que pour votre prêt immobilier principal, à vérifier toutefois. Sachez également qu’ils représentent aux alentours d’1 à 1.5% du montant du prêt immobilier principal et que de nos jours ils sont négociables – alors négociez !!! Vous obtiendrez facilement 50% de remise dessus, voir plus. Seule exception : si vous passez par un courtier, ces frais sont rarement négociables car ils représentent sa rémunération.

2 – Les frais de garantie. Les plus chers sont l’hypothèque. Aussi voyez si la banque ne peut pas vous proposer une caution, c’est plus économique. Certains salariés de grosses entreprises ou de la fonction publique bénéfice de plus de cautions plus intéressantes par l’intermédiaire de leur mutuelle. Si vous pensez être dans ce cas, posez la question à votre employeur. Vous pouvez aussi demander à votre banque si elle est partenaire du Crédit Logement. Si c’est le cas, profitez-en car c’est souvent encore moins cher que la caution, de plus une partie vous est remboursée à la fin du crédit :-)

3 – Les intérêts intercalaires. Au fur et à mesure du déblocage de vos prêts immobiliers (souvent pour l’achat du terrain) vous allez commencer à rembourser des intérêts sur les sommes débloquées. Et ce jusqu’à la livraison de votre maison. Si vous êtes locataires, vous allez donc vous retrouver à payer des intérêts en plus de votre loyer. Demandez à votre constructeur de vous faire un échéancier des appels de fonds, puis voyez votre banquier pour qu’il vous estime les intérêts intercalaires.

Les Taxes et Impôts Locaux :

1 – La TRE (taxe de raccordement à l’Egout). Souvent quelques centaines d’euros. Téléphonez à la mairie pour en connaître le montant.

2 – La TLE (Taxe Locale d’Equipement). Elle se calcule en fonction de la surface de votre maison, du taux appliqué par la commune et du type de prêt immobilier que vous auvez, et se paye en 2 fois. La première moitié 18 mois après l’obtention du permis de construire, et la seconde moitié 36 mois après l’obtention du permis de construire. Elle n’est pas forcément à prévoir dans votre budget puisqu’elle se paye sur 3 ans, mais il est quand même bon de savoir qu’elle existe et qu’il faudra la payer un jour. En générale, elle tourne aux alentours de 1200€ à 2000€ selon la surface de votre maison.

Le calcul est un peu savant et votre constructeur, ou la DDE devraient être en mesure de vous la chiffrer. Si vous souhaitez que je vous donne la formule de calcul pour 2006 dans un prochain article, laissez-moi un commentaire sur le Blog.

Vous entendrez peut-être aussi parler de la taxe du CAUE et de la TDENS elles sont payable avec la TLE et représentent rarement plus de 200 ou 300€

3 – Bien sûr, plus tard vous aurez à payer la Taxe Foncière (vérifier en mairie si vous êtes bien exonéré pendant 2 ans, ce n’est pas toujours le cas), la taxe d’habitation et éventuellement une taxe de ramassage des ordures ménagères. Là encore, consultez la mairie ou le service des impôts pour avoir une idée des montants à prévoir.

OUF ! Voilà pour aujourd’hui. Je crois n’avoir rien oublié, et j’espère ne pas vous avoir trop saoulé ou déprimé avec cette longue liste de frais. Mais vous conviendrez aisément qu’il vaut mieux prévoir le maximum de chose au départ. Cela évite les mauvaises surprises en cours de route.

Cordialement, et à très bientôt sur Terrain, Maison, Prêt :-)


Paul

P.S. Je vous rappèle que ce Blog est aussi LE VOTRE, alors n’hésitez pas à participer. Si vous souhaitez voir un article précis sur la Construction d’une Maison Individuelle, dites-le moi. Si c’est dans mes compétences, je ferai de mon mieux pour vous satisfaire – en fonction de mon emploi du temps ;-)

12 Comments:

  • Bonjour,
    Merci pour tous vos bons conseils, c'est une mine d'infos ce site, continuez comme ça! Par contre pour ce qui est des frais d'agence, en général il sont inclus dans le prix du terrain et donc à la charge de l'acquéreur.

    By Anonymous Anonyme, at 06 mars, 2007 13:41  

  • Bonsoir Virginie et MERCI de tout coeur pour vos encouragements :-)

    Vous avez entièrement raison, les frais d'agence sont en général inclus dans le prix du terrain et donc à la charge de l'acheteur. Mais rien ne vous empêche, en accord avec l'agence et le propriétaire, de les payer directement et de ne payer au vendeur que le prix du terrain seul. Ainsi, vous économisez les frais de notaire sur la commission de l'agence ;-)

    By Blogger Paul, at 07 mars, 2007 00:16  

  • Bonjour , et mille merci pour toutes ses infos qui vont mettre nécessaire .
    Je compte acheter un terrain hors lotissement , non viabilisé est qui est assez loin des autres habitations.
    Ma question est sur la viabilisation , ai je le droit de ne pas me raccorder aux égouts( Fosse septique ) ,et pour l'edf idem (mettre des panneaux solaire)et pour l'eau ( forage ), qui peut me l'interdire et pourquoi ? Merci d'avance et mes salutations.

    By Anonymous Anonyme, at 03 octobre, 2007 10:15  

  • Bonsoir...

    Et merci de votre soutien à Terrain, Maison, Prêt Immobilier :-)

    En théorie, un terrain est constructible sous réserve d'être raccordable aux différents réseaux.

    Cela dit, pour l'eau et l'EDF, si vous êtes en mesure de mettre des panneaux solaires et d'effectuer un forage dont le débit est suffisent pour alimenter votre maison, il ne devrait pas y avoir de problème.

    Pour l'égout c'est un peu plus compliqué, mais pas forcément insoluble. Je m'explique :

    1 - Il peut y avoir dans le POS (Plan d'Occupation des Sols)ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune des minimums de surface pour qu'un terrain puisse être constructible avec un assainissement autonome -- à vérifier, donc, en mairie.

    2 - Si la surface n'est pas un problème, la mairie ou la DDE peut vous demander une étude de sol afin que l'assainissement autonome remplisse bien sa fonction (infiltration des eaux filtrées).

    Mon conseil sera donc de consulter la mairie et la DDE pour connaître les éventuels points à règler.

    Dernier détail un peu technique, si il n'y pas de minimum de surface pour un assainissement individuel, mais que vous manquez de place pour faire une fosse septique avec champ d'épandage "classique", il existe des solutions pour les petits terrains d'assainissement compact. L'une d'elle s'appelle Eparco. Je n'ai pas le site en tête, mais une recherche sur Google devrait vous permettre de trouver les renseignements.

    Cordialement,

    Paul

    By Blogger Paul, at 03 octobre, 2007 22:33  

  • Bonjour,j' ai signé un compromis de vente pour l' achat d' un terrain individuel viabilisé.Je rencontre des problémes avec le vendeur, car nous ne sommes pas d' accord sur ce sujet.
    En effet,le terrain est accéssible par un chemin privé menant a la voierie,hors le vendeur est d' accord pour réaliser la viabilisation dans ce chemin(tranchéé avec évacuation d' eaux usées,edf,eau potable...),par contre il ne veut pas me raccorder aux différents réseaux,situés a la limite de la voierie.
    Sagissant d' un chemin privé,aucun fournisseur(edf,gdf)ne peut y accéder.
    Pouvez-vous m' aider a ce sujet, car je suis perdu!
    D' autre part,y a-t-il des lois a ce sujet
    Merci d' avance et félicitation pour votre site.

    By Blogger ALEX59, at 19 octobre, 2007 17:30  

  • Bonsoir Alex,

    Et merci de votre soutien à Terrain, Maison, Prêt Immobilier :-)

    Je vais tacher de vous répondre au mieux compte tenu des renseignements dont je dispose.

    Concernant les obligations du vendeur, il faut vous référer au compromis que vous avez signé. Si le terrain est vendu viabilisé, c'est au vendeur de faire les démarches auprès des services EDF, égouts, eau etc.

    A noter que si vous devez passer par un chemin privé pour accéder à votre terrain à bâtir, votre compromis - ou en tout cas l'acte d'achat - DOIT mentionner la servitude de passage et de tréfond (pour les réseaux) à votre profit.

    En principe, la DDE pour instruire votre dossier de permis de construire devrait même vous demander de fournir un document attestant de cette servitude sans laquelle votre terrain n'est pas raccordable ni accessible(et donc pas constructible).

    Pour les points ci-dessus, je ne peux que vous conseiller de consulter votre notaire, et si vous n'en avez pas, prenez en un (autre que celui de vendeur) -- cela ne vous coutera rien puisque les deux notaires se partageront les honoraires.

    Pour ce qui est du côté technique, il est vrai que la logette EDF et les tabourets doivent être en limite du domaine public. N'étant pas sur place, je ne peux en dire plus.

    Par contre, pour le bornage de votre terrain, il y aura intervention d'un géomètre expert. Le mieux serait de voir avec lui.

    Autre solution également, si vous êtes passé par une agence immobilière, demandez leur aide.

    Cela étant, ne désespérez pas, il doit forcément y avoir une solution, sinon le terrain ne serait pas constructible. Le tout étant de vérifier dans le compromis qui doit payer quoi.

    Espérant vous avoir un peu aidé,

    Cordialement,

    Paul

    By Blogger Paul, at 19 octobre, 2007 18:48  

  • Bonjour,
    Merci pour vos conseils !
    J'ai une situation à vous soumettre :
    J'ai signé il y a plusieurs mois un CCMI avec fourniture de plan, au sein d'un nouveau lotissement (le constructeur est prete-nom au niveau du terrain)
    Concernant la TRE, la mairie nous a signifié qu'elle la demanderait au lotisseur.
    Aucun document officiel ne mentionne la TRE d'autant plus que le prix convenu dans le CCMI exclut les taxes et participations d'urbanismes.

    Il y a jusqu'à quelques semaines, notre constructeur ne savait toujours pas qui allait payer la TRE...

    Nous allons très prochainement signer l'acte de vente définitif et dans le décompte financier on nous demande cette TRE de +2000 euros.

    Je m'étonne du fait que rien n'est été fixé avant notre signature constructeur, est-ce la normalité ?
    suis-je en droit de contester cette participation ?

    Merci d'avance
    Cordialement
    P.

    By Anonymous Anonyme, at 09 avril, 2008 22:01  

  • Bonsoir P. !

    Concernant la TRE (Taxe de Raccordement à l'Egout)en principe, elle est payable par la personne à qui le permis de construire est délivré (c'est à dire vous).

    Sauf écrit contraire stipulant que le lotisseur ou le constructeur acceptent de la prendre à leur charge (je ne l'ai jamais vu), c'est à vous que le Trésor Public va la réclamer.

    Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une taxe payable à l'Etat comme la TLE.

    Cordialement,

    Paul

    By Blogger Paul, at 09 avril, 2008 22:35  

  • bonsoir,
    mon problème concerne les frais de bornage.
    Mon voisin veut faire borner son terrain et en faire établir un plan par un géomètre, en vue de construire sa maison. Il me dit que les frais de bornage du géomètre sont à partager avec les voisins. Ma maison est construite depuis 30 ans et je n'ai pas de problèmes de bornes. Que savez-vous de ce problème ?
    Merci de me donner votre avis.
    P.S : si je dois participer aux frais, alors j'ai mon mot à dire sur le choix du géomètre ?
    Bon courage !
    Heureusement qu'on va vers l'été !

    By Blogger nomad, at 09 mai, 2008 19:10  

  • Bonjour Nomad,

    Je ne suis pas juriste, mais ce que je peux vous dire c'est que les frais de bornage sont à partager entre les propriétaires des parcelles de terrains concernées par le bornage (c'est dans le code civil si ma mémoire est bonne).

    Par contre les le dépenses ne sont pas forcément à partager moitié, moitié. Cela se fait parfois au prorata des surfaces des deux terrains, du nombre de bornes vous concernant... Donc vous pouvez discuter avec votre voisin.

    Enfin, sachez que le bornage par Géomètre Expert n'est pas obligatoire. Si vous êtes d'accords sur les limites de vos terrains, vous pouvez très bien faire un "bornage amiable" (faites un recherche Internet sur ce terme pour plus de précisions).

    Pour finir, vous avez bien sûr votre mot à dire sur le géomètre à qui vous allez demander d'effectuer le bornage.

    Espérant vous revoir sur terrain, maison, prêt immobilier

    Cordialement,

    Paul

    By Blogger Paul, at 09 mai, 2008 19:47  

  • Bonjour,
    J'ai un problème semblable à celui de P. du 09 avril, 2008.
    En effet, j'ai signé un compromis de vente pour un terrain dans lequel est mentionné que je devais prévoir 2500 euros correspondant au montant de la Taxe de Raccordement aux Egouts à payer A LA COMMUNE.
    J'apprends ensuite que la commune avait décidé de demander cette somme directement au lotisseur et non aux acquéreurs des terrains.
    J'ai reçu du notaire le décompte financier et qui demande en plus du montant du terrain les 2500 euros correspondant à cette taxe.
    Sachant que j'ai appelé la commune et que le lotisseur savait très bien que la TRE était à sa charge lors de la signature du compromis.

    Ai-je possibilité de ne pas payer cette taxe?

    Merci

    By Anonymous Anonyme, at 10 mars, 2010 14:08  

  • Merci pour toute cette liste très complète des differends frais à prévoir!
    j'y vois plus clair!

    By Anonymous carole, at 18 novembre, 2011 13:33  

Enregistrer un commentaire

<< Home